whistleblower-policy-fr
Guide pour (a) évaluer la conformité d'un dispositif lanceur d'alerte existant ou (b) rédiger une politique de signalement conforme sur la base d'un template fourni. Couvre la Directive UE 2019/1937, la loi Sapin II modifiée (Waserman 2022), le décret 2022-1284, le référentiel CNIL, les spécificités fonction publique et le devoir de vigilance.
Installation
Suivez les instructions du dépôt pour votre agent. Consultez les fichiers et dépendances avant l’installation.
Voir la source ↗GuidesInstructions
Fonctions et usage
Guide pour (a) évaluer la conformité d'un dispositif lanceur d'alerte existant ou (b) rédiger une politique de signalement conforme sur la base d'un template fourni. Couvre la Directive UE 2019/1937, la loi Sapin II modifiée (Waserman 2022), le décret 2022-1284, le référentiel CNIL, les spécificités fonction publique et le devoir de vigilance.
Démarrage rapide
Suivez les instructions du dépôt pour votre agent. Consultez les fichiers et dépendances avant l’installation.
Guides ↗Exemples
Consultez les exemples du dépôt source.
Voir la source ↗Historique source
- Date d’indexation
- 2026-01-20
- Mise à jour de l’index
- 2026-02-25
- Branch
- main
Les dates concernent ce répertoire. Consultez le dépôt pour l’historique du code.
GitHub ↗chat Comments (0)
Sign in to join the discussion and leave a comment.
No comments yet. Be the first to share your thoughts!